Nos émoluments et honoraires

Il convient de distinguer :

• les actes tarifés (ventes, donations, contrats de mariage , successions…) pour lesquels le notaire perçoit des émoluments

• des actes non tarifés qui font l’objet d’honoraires libres

Emoluments – Actes tarifés 

Les actes tarifés sont listés par décret

Pour ces actes, parce que le notaire remplit une fonction d’intérêt public, la rémunération au titre du service notarial est strictement réglementée et fait l’objet d’un tarif . Les clients bénéficient donc de la garantie d’une rémunération toujours identique, quel que soit l’office notarial choisi et quelle que soit sa localisation sur le territoire national français. La rémunération est prévisible et transparente.

Ce tarif, inscrit dans la loi de finances annuelle, fait l’objet d’une publication.

Afin que nos clients puissent se faire une première opinion quant aux taxes et émoluments qu’ils devront acquitter, des outils de simulation sont disponibles sur le site de la chambre nationale des notaires. La taxation des actes étant un sujet complexe, nous recommandons cependant de ne considérer le résultat d’une telle simulation que comme une première indication et de vérifier avec notre Office Notarial la réalité précise des taxes et émoluments qui devront être acquittés.

De quoi sont composés les " frais de notaires " ?

La somme que l’on verse au notaire, que l’on nomme communément et improprement « frais de notaire » comprend en réalité :

Les taxes (env. 8/10e des frais) :

Sommes que le notaire est tenu de percevoir et de reverser à l’Etat et aux collectivités locales, pour le compte de son client. Elles varient suivant la nature de l’acte et la nature du bien. Elles représentent l’essentiel des « frais de notaires ».

Les débours ((env. 1/10e des frais) :

Sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client et servant à rémunérer les différents intervenants et/ou à payer le coût des différents documents, ainsi qu’à régler les frais exceptionnels engagés à la demande du client (ex. certains frais de déplacement).

La rémunération du notaire ((env. 1/10e des frais) :

Charges de l'office notarial, collaborateurs et notaire (émoluments, honoraires).

Honoraires – Actes non tarifés

Les actes non tarifés sont appelés honoraires.

Ils donnent lieu à une rémunération convenue entre le notaire et son client et font l’objet d’une convention signée.  

Nous vous remercions de prendre connaissance des prestations listées ci-dessous pour lesquelles notre Office Notarial facture les honoraires correspondants :